MENTIONS LÉGALES
Mentions légales & conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 22 août 2026
Les présentes dispositions encadrent l’accès et l’utilisation de giovannijubert.com, portfolio professionnel de Giovanni Jubert, designer indépendant et directeur artistique établi en Nouvelle-Aquitaine, France.
1. Éditeur et hébergement
Éditeur : Giovanni Jubert, designer indépendant et directeur artistique
30 rue du Pic du Ger, 64360 Monein, France
SIREN : 854 099 462 · SIRET : 854 099 462 00038
Contact : hi [at] giovannijubert.com
Directeur de la publication : Giovanni Jubert
Hébergeur : Liquid Web, LLC, 2703 Ena Drive, Lansing, MI 48917, États-Unis.
2. Objet du site
Ce site présente une sélection de projets, de compétences et d’informations professionnelles. Son contenu est fourni à titre informatif et comme portfolio. Il ne constitue ni une offre ferme, ni un devis, ni un engagement professionnel.
Toute mission de design ou collaboration fait l’objet d’une proposition, d’un devis ou d’un contrat distinct précisant son périmètre, ses honoraires, son calendrier, les responsabilités et les droits de propriété intellectuelle.
3. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, la conception du site, les textes, la direction artistique et les contenus visuels originaux sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les noms de projets, marques, photographies et autres éléments peuvent demeurer la propriété des clients, photographes, collaborateurs ou autres titulaires de droits crédités.
La consultation et le partage de liens sont autorisés à des fins personnelles, éditoriales ou de référence professionnelle. Toute reproduction, modification, distribution, publication, vente ou exploitation commerciale requiert l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits concerné.
4. Utilisation autorisée
Il est interdit de perturber le fonctionnement du site, de tenter un accès non autorisé, d’introduire un code malveillant, d’extraire son contenu à grande échelle ou d’utiliser ses éléments de manière trompeuse, illicite ou contrefaisante.
5. Exactitude et disponibilité
Un soin raisonnable est apporté à l’exactitude et à la disponibilité du site. Son contenu peut toutefois être modifié, retiré ou temporairement indisponible sans préavis. Aucune garantie n’est donnée quant à son exhaustivité permanente ou à l’absence de toute erreur technique.
6. Liens externes
Le site peut renvoyer vers des sites de clients, des plateformes sociales ou d’autres services tiers exploités indépendamment. Giovanni Jubert ne contrôle ni leur contenu, ni leur disponibilité, ni leurs pratiques de confidentialité et ne saurait en être responsable.
7. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Giovanni Jubert ne répond pas des préjudices indirects résultant uniquement de l’utilisation de ce site informatif, de son indisponibilité ou de contenus tiers. Aucune disposition ne limite une responsabilité lorsque la loi en interdit l’exclusion ou la limitation.
8. Données personnelles
Les informations transmises au moyen du formulaire de contact sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Le formulaire doit être réservé aux demandes professionnelles légitimes ; merci de ne pas y transmettre de données sensibles non nécessaires.
9. Droit applicable
Les présentes dispositions sont régies par le droit français. Tout différend fera d’abord l’objet d’une tentative de résolution amiable. À défaut, la juridiction compétente sera déterminée conformément aux règles impératives applicables aux parties et à la nature du litige.
10. Modifications
Ces dispositions peuvent évoluer afin de refléter les changements du site, de l’activité ou des exigences applicables. La date indiquée ci-dessus identifie la version en vigueur.
11. Contact
Pour toute question relative au site ou demande d’autorisation de réutilisation : hi [at] giovannijubert.com.